CGU, CGV et mentions légales

Dernière mise à jour : avril 2019

 

1. Généralités:

Ce document définit les modalités d’utilisation et de vente du site www.dragonstreetphotography.eu  de la société Dragonstreet Photography SAS, et l’internaute visiteur, dans le cadre d’un système de vente à distance de produits d’origine photographique pour des tirages, tirages originaux sur divers supports,  et de ventes de fichiers ou produits numériques ou de cessions de droits, à partir de ce site internet. Ces conditions s’appliquent sans restriction, ni réserve à l’ensemble du blog www.dragonstreetphotography.eu partie intégrante du site www.dragonstreeetphotography.com appartenant à la société Dragonstreet Photography SAS. Ces conditions générales sont accessibles à tout moment sur ce site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Dragonstreet Photography SAS se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales. Toute visite du blog en question implique de la part du visiteur une acceptation sans réserve des présentes conditions générales dont l’internaute reconnaît avoir pris connaissance.

Toute commande implique de la part du client une acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance en cochant la case d’acception de ces dites conditions générales de vente, ainsi que par le « clic » de validation des conditions générales de vente au moment de la passation d’une commande. Ceci est aussi valable pour les téléchargements gratuits directs via un lien de téléchargement.

Toute stipulation contraire ou réserve apportée par le client lors de la commande est réputée non écrite, sauf acceptation expresse par la société Dragonstreet Photography SAS, propriétaire du site www.dragonstreetphotography.eu.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Dragonstreet Photography SAS, constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

En cela, il est fortement conseillé d’ouvrir un compte client sur le site www.dragonstreetphotography.eu , afin de permettre une gestion plus rapide et efficace,  de vos commandes et facturations.

 

2. Propriété intellectuelle :

Le contenu du site www.dragonstreetphotography.eu est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.  Toute copie, utilisation et/ou distribution sans accord préalable et exclusif de la société Dragonstreet Photography SAS est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Ici, nous parlons de façon non exhaustive ; les photographies, textes, vidéos, logos, etc. sont la propriété exclusive de la société Dragonstreet Photography SAS.

La reproduction ou la diffusion partielles ou intégrales à des fins commerciales ou publicitaires est strictement interdite sans autorisation préalable de la société Dragonstreet Photography SAS. Un partage d’information ou de fichiers numériques images par Dragonstreet Photography SAS est possible via une autorisation préalable. Toutes utilisations déformées ou détournées des textes, et images provenant de ce blog est strictement interdites.  On parle ici de détournement de type pornographiques, obscènes, immorales, diffamatoires ou calomnieuses ou encore susceptibles de porter atteinte aux droits et l’image de toute personne ou propriété est strictement interdite. Dragonstreet Photography se réserve le droit de révoquer tout échanges ou partages d’information à partir de ce blog pour toutes utilisations abusives ou frauduleuses.

 

3. Commandes

Le client peut choisir la langue française ou anglaise pour effectuer sa commande par clic sur le sélecteur de langue dans le menu de navigation du site.

Il appartient  au client  de sélectionner le produit  qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

  • Le client sélectionne son produit par clic sur le bouton « acheter»
  • Le client sélectionne son ou ses produits  dans le panier.
  • L’acheteur indique son nom, prénom, adresse complète, et téléphone aussi bien pour l’envoi que pour la facturation. Si l’acheteur est un professionnel, son nom de société et son N° de TVA intracommunautaire sera requis.
  • Le client verra ensuite un récapitulatif, se devra d’y vérifier les détails de la commande avant validation définitive et pourra y effectuer des modifications ou annulation (si besoin) avant cette validation définitive.
  • Au moment de la validation, il y a acceptation des conditions générales de vente et confirmation par le client de sa commande dès lors « définitive. »
  • Le client choisit son mode de paiement.
  • Dragonstreet Photography SAS confirme l’acceptation de la commande dès que celle-ci est enregistrée et payée, par  un e-mail de confirmation au client. Cela sous réserve de disponibilité.

Les informations enregistrées par Dragonstreet Photography SAS constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de commande.

Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engage celui-ci en cas d’erreur des coordonnées du destinataire, Dragonstreet Photography SAS ne serait être tenu responsable de l’impossibilité (qu’il pourrait y avoir) de livrer le produit.

Dragonstreet Photography SAS, se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige au paiement relatif d’une commande antérieure qui n’aurait pas été résolu.

 

4. Achats de licences et téléchargements de fichiers numériques : 

Les fichiers numériques téléchargés sont accompagnés des conditions générales d’utilisation et de ventes ainsi que d’une licence d’utilisation.

Ces fichiers numériques ne sont utilisable que selon les critères décrits dans cette licence.

Pour une éventuelle modification ou extension, veuillez contacter :

Dragonstreet Photography SAS 

David Vercruysse

14 Rue du dragon 77650 Longueville

email : contacter Dragonstreet Photography

Cette licence est non exclusive, non transférable, et ne peut faire l’objet d’une sous licence.

On entends par sous licence : affichage, utilisation, reproduction, publication, modification ou manipulation du contenu du ou des fichier(s) numérique(s).

Une donation est considéré comme une sous licence.

Les fichiers numériques ne peuvent être modifiés de quelques manières que ce soit sans autorisation préalable spécifiquement signalée sur cette licence par Dragonstreet Photography SAS.

Toutes utilisations des ces fichiers numériques considérées comme pornographique, obscènes, immorale, diffamatoire ou calomnieuse ou encore susceptible de porter atteinte aux droits et l’image de toute personne ou propriété est strictement interdite.

Dragonstreet Photography se réserve le droit de révoquer la licence pour toutes utilisations abusives ou frauduleuses.

 

5. Tarifs

Les produits sont fournis aux tarifs figurant sur le site www.dragonstreetphotography.eu  en différentes devises, et lors de l’enregistrement de la commande par le vendeur. Les prix indiqués sont HT. Ces tarifs ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison qui sont facturés en supplément. Ce montant apparaitra distinctement  avant validation de la commande et sur la commande.

La tarification des produits et des frais complémentaires est sujette à modification sans préavis.

Tout renvoi de commande dû à une erreur de saisie de l’adresse lors de la commande sera à la charge du client.

En cas de commande de produits vers un pays autre qu’un pays de l’Union Européenne, le client est l’importateur de ces produits. Des droits de douane ou autres taxes peuvent être exigés par le pays concerné. Ces droits ne relèvent pas de Dragonstreet Photography SAS et sont à la charge du client.

Un récapitulatif de commande, ainsi qu’une facture sera établi par Dragonstreet Photography SAS envoyé au client par e-mail et / ou par courrier postal en français. Une facture rédigée anglais est possible sur demande.

 

6. Paiement : 

Le règlement de vos achats s’effectue avec le système sécurisé de Paypal.  Avec ce système, le paiement se fait à la fin du processus de commande en ligne par la validation définitive de votre commande.  Le processus de paiement est hautement sécurisé, et peut se faire par votre compte Paypal, ou via votre carte bancaire habituelle sans ouvrir de compte Paypal.

Pour d’autres moyens de paiement nous contacter ici.

Le processus de fabrication et / ou d’envoi du ou des produits ne sont lancés qu’après confirmation et encaissement du paiement.

 

7. Livraison : 

Le vendeur s’engage à fournir le ou les produits commandés  dans les meilleurs délais et à informer l’acheteur de l’état d’avancement de la commande.

Cependant la livraison du ou des produits n’est effective qu’après encaissement du paiement lors de la commande. La livraison est considérée comme effectuée dès la remise du ou des produits.

En cas de défaut d’exécution d’une commande résultant  d’un cas de force majeure, d’indisponibilité technique lors de la réalisation du bien commandé, le client sera informé de cette éventualité et se verra offert la possibilité d’un remboursement la cas échéant dans un délai de 30 jours à partir de la date du paiement versées à la commande du produit en question.

Dragonstreet Photography SAS, ne pourra être tenu responsable d’un retard de livraison  en cas d’absence répétée à l’adresse de livraison indiquée par le client et ne répondant pas au sollicitation.

 

8. Responsabilité :

Tous services offerts sur ce site sont fournis « tels quels » disponibles sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, Dragonstreet Photography SAS ne fait aucune garantie que :

  • les services et les produits répondront aux besoins du visiteur,
  • les services et les produits seront ininterrompus, opportuns, sûrs, ou sans erreurs,
  • les résultats pouvant être obtenus de l’utilisation des services ou des produits seront efficaces, exactes ou fiables.

Ce site pourrait inclure des erreurs techniques, typographiques, etc. Dragonstreet Photography SAS  peut apporter des modifications sur ce site, y compris modifier les descriptions de tous les produits photographiques et dérivés, à tout moment sans préavis. Les produits ou services sur ce site peuvent être mis à jour sans préavis, et sans aucune obligation de mise à jour des produits ou services.

L’utilisation des services de téléchargement ou autre mode d’acquisition de tout produit ou article par le biais de ce site se fait aux risques et périls et avec accord du client, qu’il sera seul responsable de tout dommage à son système informatique ou perte de données résultant de ces activités. Dragonstreet Photography SAS, n’est pas responsable de tous les aléas techniques, indépendants de sa volonté, qui viendrait empêcher momentanément l’accès à son site internet. Les utilisateurs s’engagent à ne pas entraver le bon fonctionnement du site www.dragonstreetphotography.eu  de quelques manières que ce soit. (virus, cheval de troie, etc.)

 

9. Droit applicable et langue :

Le site www.dragonstreetphotography.eu  est soumis au droit français.  Nonobstant, la traduction des conditions générales en anglais sur www.dragonstreetphotography.eu, seul le texte français fera foi en cas de litige.

Une question ?

N’hésitez pas à nous contacter par mail et nous vous répondrons dans les plus bref délais.

 

10. Politique de confidentialité


 

 

Mentions Légales :

Le site internet www.dragonstreetphotography.eu  appartient et est dirigé par Dragonstreet photography SAS.

Raison sociale : DRAGONSTREET PHOTOGRAPHY SAS au capital de 1000 euros.

Président Dragonstreet photography SAS : David Vercruysse

RCS : 801 346 008

TVA intra-communautaire: FR 27 801 346 008

Siège social : 14 Rue du dragon 77650 Longueville

Tel : 00 33 6 24 54 33 75

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