CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (CLUF)

POUR LES TUTORIELS, ACTIONS ET PANNEAUX DE TONY KUYPER

 

Note : Vous avez déjà accepté ce contrat de licence d’utilisateur final avant le téléchargement de ce produit numérique. Ceci est une copie à votre intention. Veuillez contacter Tony Kuyper à tkuyper@hotmail.com  pour toutes questions.

Ce contrat de licence d’utilisateur final (appelé «CLUF») est un accord juridique entre vous (soit une personne physique ou une entité unique morale), et Anthony R. Kuyper pour les produits tels que TUTORIELS, ACTIONS et PANNEAUX photoshop de TONY KUYPER, qui peuvent inclure des composants logiciels associés: fichiers informatiques, médias, documents imprimés et la documentation «en ligne» ou électronique (appelé «PRODUIT LOGICIEL»). En achetant, téléchargeant, et installant, copiant ou en utilisant le PRODUIT LOGICIEL, vous acceptez d’être lié par les termes de ce CLUF.

Ce contrat de licence représente l’intégralité de l’accord entre vous et Anthony R. Kuyper (appelé «CONCEDANT»), et il remplace toute proposition, représentation ou entente antérieure entre les parties. Le CONCEDANT est uniquement disposé à autoriser le PRODUIT LOGICIEL à l’acheteur conformément aux termes et conditions du CLUF. Si vous n’acceptez pas les termes de ce CLUF, n’achetez pas, ne téléchargez pas, n’installez pas ou n’utilisez pas le PRODUIT LOGICIEL.

Le PRODUIT LOGICIEL est protégé par les lois sur le droit d’auteur et les traités internationaux relatifs au droit d’auteur, ainsi que par d’autres lois et traités relatifs à la propriété intellectuelle.

Le PRODUIT LOGICIEL est sous licence, non vendu, aux utilisateurs qui acceptent ce CLUF. Il n’y a pas de produit physique, de sorte que les utilisateurs n’ont aucun droit de propriété matériel à une partie quelconque du PRODUIT LOGICIEL.

 

 

1. ATTRIBUTION DE LA LICENCE.

Le PRODUIT LOGICIEL est autorisé comme suit:

(a) Installation et utilisation. 

Le CONCEDANT vous accorde le droit d’installer et d’utiliser des copies du PRODUIT LOGICIEL sur deux (2) de vos ordinateurs exécutant une copie valablement autorisée du système d’exploitation pour lequel le PRODUIT LOGICIEL a été conçu.

(b) Copies de sauvegarde. 

Vous pouvez également faire des copies du PRODUIT LOGICIEL si cela est nécessaire à des fins de sauvegarde et d’archivage. Vous pouvez imprimer des copies de documents écrits au format PDF tel que reçu dans le dossier de téléchargement.

 

2. DESCRIPTION DES AUTRES DROITS ET LIMITATIONS. 

(a) Maintien des avis de droit d’auteur. 

Vous ne devez pas supprimer ou modifier les avis de copyright sur aucune des copies du PRODUIT LOGICIEL.

(b) Distribution. 

Vous ne pouvez pas distribuer des copies du produit SOFTWARE à des tiers.

(c) Interdiction d’ingénierie inverse, de la décompilation, du désassemblage, de la reconstruction, de la modification et de la dérive. 

Vous ne pouvez pas effectuer d’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, reconstruire, modifier ou créer des dérivés du PRODUIT LOGICIEL, sauf dans la mesure où une telle activité est expressément autorisée par la loi applicable en dépit de cette limitation ou si l’autorisation est obtenue par écrit auprès du CONCEDANT.

(d) Ventes et location. 

Vous ne pouvez pas vendre, louer, ou prêter le PRODUIT LOGICIEL.

(e) Utilisation commerciale interdite.

Le PRODUIT LOGICIEL ne doit utilisé que pour votre (vos) usage (s) personnel (s) sur votre (vos) ordinateur (s) personnel (s) à la maison ou au travail. Vous ne pouvez pas installer le PRODUIT LOGICIEL sur des ordinateurs avec l’intention de permettre à d’autres d’utiliser le produit qui n’accepte pas ce CLUF, et vous ne pouvez pas non plus générer des revenus ou recettes en permettant aux autres d’utiliser le PRODUIT LOGICIEL.

(f) Services d’aide.

Le CONCEDANT peut vous fournir des services de support liés au PRODUIT LOGICIEL. Tout code logiciel supplémentaire, composants logiciels, fichiers informatiques, supports divers, les documents imprimés ou la documentation qui vous sont fournis dans le cadre des services d’assistance doivent être considérés comme faisant partie du PRODUIT LOGICIEL et sont donc soumis aux termes et conditions de ce CLUF.

(g) Conformité aux lois applicables. 

Vous devez respecter toutes les lois applicables concernant l’utilisation du PRODUIT LOGICIEL.

 

3. RESILIATION

Sans préjudice de tout autre droit, le CONCEDANT peut résilier le présent CLUF si vous ne respectez pas les termes et conditions de ce CLUF. Dans ce cas, vous devez détruire toutes les copies du PRODUIT LOGICIEL en votre possession.

 

4. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. 

Tous les titres et droits de propriété intellectuelle, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, les brevets, les secrets commerciaux, les marques déposées et d’autres droits de propriété dans et pour le PRODUIT LOGICIEL appartiennent au CONCEDANT. Toutes les copies, les améliorations ou les produits dérivés du PRODUIT LOGICIEL appartiennent également au CONCEDANT.

Tout le titre et les droits de propriété intellectuelle dans et à d’autres contenus en dehors du PRODUIT LOGICIEL auquel vous pouvez accéder grâce à l’utilisation du PRODUIT LOGICIEL sont la propriété du (des) titulaire (s) de contenu respectif (s) et peuvent être protégés par des droits d’auteur ou d’autres lois et traités applicables en matière de propriété intellectuelle . Votre contrat de licence avec le (s) fournisseur (s) de l’autre contenu déterminera vos droits à ce sujet. Ce CLUF vous accorde aucun droit d’utiliser ce contenu.

Tous les droits non expressément accordés sont réservés par le CONCEDANT.

 

5. NON GARANTIE

Le CONCEDANT décline expressément toute garantie pour le PRODUIT LOGICIEL. Le PRODUIT LOGICIEL est fourni « en l’état » sans garantie expresse ou implicite de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande, de non-respect, de conditionnement d’un but particulier ou de compatibilité avec d’autres produits logiciels. Le CONCEDANT ne garantit ni n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude ou l’exhaustivité des informations, du texte, des graphiques, des liens ou d’autres éléments contenus dans le PRODUIT LOGICIEL. Le CONCEDANT ne garantit aucun préjudice pouvant être causé par la transmission d’un virus informatique, d’un ver, d’une bombe à retardement, d’une bombe logique ou d’un autre programme informatique. LE CONCEDANT renonce expressément à toute garantie ou toute représentation d’utilisateurs autorisés ou à un tiers.

 

6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ 

En aucun cas, le CONCEDANT ne sera responsable de tout dommage (y compris, sans s’y limiter, les pertes de profits, l’interruption de l’activité ou les informations perdues) en partant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le PRODUIT LOGICIEL «Utilisateurs autorisés», même Si le CONCEDANT a été informé de la possibilité de tels dommages. En aucun cas, le CONCEDANT ne sera responsable de la perte de données ou de dommages indirects, spéciaux, accessoires, conséquents (y compris les bénéfices perdus) ou d’autres dommages fondés sur le contrat, les frais délictuels ou autrement. Le CONCEDANT n’a aucune responsabilité en ce qui concerne le contenu du PRODUIT LOGICIEL ou une partie de celui-ci, y compris, mais sans s’y limiter, les erreurs ou omissions qui y sont contenues, la diffamation, les atteintes aux droits de publicité, la vie privée, les droits de marque, l’interruption d’activité, les blessures corporelles, La perte de vie privée, les droits moraux ou la divulgation d’informations confidentielles.

 

7. CHOIX DES LOIS 

Ce CLUF est régi par, et ses conditions seront interprétés conformément aux lois de l’État de l’Arizona, États-Unis d’Amérique. Tous les litiges découlant de ou en relation avec le CLUF peuvent être réglés par arbitrage avec le consentement des deux parties. Toute action en justice concernant le CLUF sera déposée dans les tribunaux situés à Tucson, en Arizona, aux États-Unis d’Amérique. Les parties consentent à la compétence de l’Etat et des Cours fédérales situées à Tucson, en Arizona, aux États-Unis d’Amérique.

 

8. RENONCIATION 

Aucun manquement à l’application de l’une de ces conditions du CLUF ne constitue une renonciation de cette condition dans le futur.

 

9. DURABILITE

Si une partie de ce CLUF est pour toute raison jugée invalide, illégale ou inapplicable, la validité, la légalité et la force exécutoire des dispositions restantes de ce CLUF ne seront pas affectées et resteront en vigueur.

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Ramsa Beach
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J'accepte les conditions du contrat de licence d'utilisateur final (CLUF) => Lire le CLUF.
Tony Kuyper & David Vercruysse vous remercient. Une surprise est arrivée par mail !!